Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des emplois retrouvés »
les mots :
« et la nature des contrats de travail conclus ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce qui concerne la durée et la nature des contrats de travail signés à l'issue de cet accompagnement.