Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.