- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Il s'assure de l’adéquation de l'offre aux besoins tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant par les communes de plus de 3 500 habitants porte une attention particulière aux variations saisonnières.
Les auditions réalisées, notamment celle de la Mutualité Sociale Agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles.
Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux, confrontés à des variations saisonnières d’activité professionnelle, pour des raisons de cultures agricoles ou d’activité touristique notamment.
La prise en compte de la saisonnalité proposée par le présent amendement permettrait notamment à ces territoires de bénéficier des dispositifs d’aide spécifique mise en place par les CAF pour les zones ou l’offre d’accueil est carencée.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec la MSA.