Fabrication de la liasse

Amendement n°AS54

Déposé le vendredi 8 septembre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 18 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui prévoit l'inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi.

Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l'idéal de solidarité qui a présidé à la création du RMI devenu RSA.

Concrètement, cette mesure risque ainsi d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes en grande difficulté sociale, psychologique, familiale, etc. qui ont besoin d'un accompagnement tout autre que celui proposé par les services de Pôle Emploi.

Enfin, nous nous opposons tout aussi fermement à l'inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. 

Cette disposition va également mener à l'inscription de personnes ayant des besoins tout autre d'accompagnement voire n'ayant pas de besoin tout court.

Enfin, l'article 1er prévoit l'inscription automatique des jeunes inscrits en mission locale, alors que ceux-ci ne sont pas tous en recherche d'emploi.

C'est pour toutes ces raisons que nous proposons la suppression de cet article 1er.

Tel est l'objet du présent amendement.