Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
À l’alinéa 78, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la date de mise en oeuvre de ces dispositions afin que des études approfondies concernant leurs conséquences néfastes sur les plus pauvres puissent être menées.
Ce délai permettra au Gouvernement de se rendre compte avec certitude que les règles qu’il compte appliquer ne sont ni plébiscitées ni efficaces et qu’un retour en arrière devra être envisagé.