Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
À l’alinéa 73, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« et des métropoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement, rédigé en partenariat avec France Urbaine, vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle.
En effet, les métropoles constituent un acteur clé dans le déploiement du service aux entreprises, déploient des stratégies de partenariat avec les universités et les acteurs de la formation et représentent des volumes financiers importants. De même, elles assument, pour une partie d’entre elles, la gestion des crédits du Fonds social européen.
Elles ont un poids économique qui ne faut pas négliger.