- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Toute radiation de la liste des demandeurs d’emploi entraîne une suppression du versement du revenu de solidarité active. »
Actuellement, l’article R262‑40 du code de l’action sociale et des familles permet à un président du conseil départemental de mettre fin au droit au revenu de solidarité active et de procéder à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active un demandeur d’emploi lorsqu’il a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Dans un contexte extrêmement tendu pour les finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent d’importantes pénuries de main d’œuvre, cet amendement propose de supprimer le versement du RSA pour ses bénéficiaires radiés de Pôle emploi, afin d’encourager tous ceux qui y sont aptes à reprendre au plus vite un travail.