Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Après le mot :
« précise »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif de réaliser ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer aux « actes positifs et répétés » de recherche d’emploi exigés auprès du demandeur d’emploi, des actions de recherche d’emploi entendus comme des objectifs à réaliser. L’idée étant bien d’accompagner de manière individuelle le demandeur d’emploi dans sa démarche, plutôt que de le contraindre à des actes « positifs et répétés » qui courent le risque d’être stéréotypés et éloignés de son parcours et de ses capacités.