Fabrication de la liasse

Amendement n°648

Déposé le vendredi 29 septembre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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