Fabrication de la liasse

Amendement n°804

Déposé le samedi 30 septembre 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Clara Chassaniol

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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