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Fabrication de la liasse

Amendement n°917

Déposé le samedi 30 septembre 2023

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Agnès Carel

Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de monsieur le député François Gernigon

Photo de madame la députée Félicie Gérard

Photo de monsieur le député François Jolivet

Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Photo de madame la députée Lise Magnier

Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Photo de monsieur le député André Villiers

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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