Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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À l’alinéa 1, substituer à la date : 

« 1er janvier 2023 »

la date : 

« 1er janvier 2024 ».

Exposé sommaire

Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modifier 2023 par 2024 afin d’actualiser les dispositions législatives de ce texte.