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Fabrication de la liasse

Amendement n°45

Déposé le mardi 26 septembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(samedi 30 septembre 2023)

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Alexandra Martin

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1^er janvier 2023 »

la date :

« 1^er janvier 2024 ».

Exposé sommaire

Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modifier 2023 par 2024 afin d’actualiser les dispositions législatives de ce texte.