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Fabrication de la liasse

Amendement n°89

Déposé le mercredi 27 septembre 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Eva Sas

Photo de madame la députée Christine Arrighi

Photo de monsieur le député Julien Bayou

Photo de madame la députée Lisa Belluco

Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Photo de monsieur le député Charles Fournier

Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de madame la députée Julie Laernoes

Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Photo de madame la députée Marie Pochon

Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Photo de madame la députée Sandra Regol

Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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