Fabrication de la liasse

Amendement n°94

Déposé le mercredi 27 septembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« aujourd’hui ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.