- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première ligne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« méthode dite WLTP, »
les mots :
« malus écologique ».
Cet amendement vise à nommer le « malus écologique » explicitement dans le corps de la loi.
Ce malus écologique est ici mentionné comme étant la « méthode dite WLTP ». Ainsi nommé, le malus écologique est incompréhensible du grand public. Voter une telle mesure consiste à éloigner encore plus les Français des décisions politiques et donne raison à ceux qui considèrent que les politiques sont des technocrates éloignés des réalités de la vie quotidienne des Français.
Par ailleurs, l'acrostiche de la méthode dite WLTP contrevient à l'article 2 de la constitution : « La langue de la république est le français ». WLTP n'est autre que la norme « Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure ».
Si cette méthode WLTP vise à la différencier de la méthode NEDC (Nouveau cycle européen de conduite), il revient aux parlementaires de rendre la loi lisible pour tous et de traduire cet acrostiche.
Pour toutes ces raisons, il convient de nommer cette méthode avec le qualificatif qui lui a été choisi dans notre pays : « le malus écologique ».