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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1362

Déposé le mercredi 11 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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