Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1466

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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