Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1625

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Jean-François Lovisolo

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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