Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1670

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire