Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1677

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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