Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1720

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
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Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Émilie Bonnivard

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Jean-Yves Bony

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Dino Cinieri

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Francis Dubois

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Virginie Duby-Muller

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Frédérique Meunier

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Isabelle Périgault

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Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Jean-Pierre Vigier

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Vincent Descoeur

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Nicolas Ray

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Supprimer les alinéas 54 à 70.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la création d’un redevance sur la consommation d’eau potable au regard de la situation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’eau fait partie des biens indispensables à la vie quotidienne de chacun.

Par ailleurs, le prix de l’eau augmente déjà de façon très importante du fait des besoins d’investissement des collectivités qui en ont la compétence, notamment à cause du plafond mordant mise en place sur les agences de l’eau.