Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1743

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire