Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1761

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire