Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1766

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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