Fabrication de la liasse

Amendement n°I-178

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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