Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1925

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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