Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3076

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
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Frédéric Falcon

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Franck Allisio

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Christophe Bentz

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Frédéric Cabrolier

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Géraldine Grangier

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Bryan Masson

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Kévin Mauvieux

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Mathilde Paris

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Stéphane Rambaud

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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