Fabrication de la liasse

Amendement n°I-320

Déposé le lundi 9 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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