Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3255

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire