Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 79, après le mot :
« annuel »,
insérer le mot :
« réalisé ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« réalisé »,
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.