Fabrication de la liasse

Amendement n°I-361

Déposé le lundi 9 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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