- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé :
« O. – Les fruits et les légumes. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les français ont de plus en plus de mal à s'approvisionner en fruits et légumes, certains n'ayant même plus accès à ces produits pourtant essentiels à une alimentation saine.
Pour y remédier, le groupe écologiste propose donc par cet amendement d’appliquer un taux de TVA réduit aux fruits et légumes.