- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).
La meilleure manière de promouvoir une agriculture plus durable tout en maintenant notre compétitivité réside dans le soutien aux agriculteurs pour relever les défis actuels et futurs, notamment en les encourageant à investir dans des transitions agricoles. L'augmentation des taxes, en revanche, a un impact immédiatement négatif sur la compétitivité de nos productions agricoles et le pouvoir d'achat des consommateurs. De plus, elle ne semble pas apporter de bénéfices environnementaux concrets en l'absence de solutions alternatives claires.
Cette augmentation de la redevance suscite également des interrogations en raison du manque de transparence quant à la destination des fonds ainsi collectés. Il est important de rappeler que ces montants devraient être spécifiquement dédiés à la transition écologique des agriculteurs, mais cela demeure flou et incertain.