Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4256

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire