Fabrication de la liasse

Amendement n°I-4881

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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