Fabrication de la liasse

Amendement n°I-5089

Déposé le samedi 14 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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