Fabrication de la liasse

Amendement n°I-511

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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