Fabrication de la liasse

Amendement n°I-5390

Déposé le mardi 17 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Louis Margueritte

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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