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I. – Au premier alinéa du 1 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Dans un souci de réduction de la consommation d'énergie, l’objectif de cet amendement est de proroger l’application de l’article 27 de la loi de finances pour 2021 qui a instauré un crédit d’impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.