Fabrication de la liasse

Amendement n°I-792

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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