Fabrication de la liasse

Amendement n°I-822

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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