Fabrication de la liasse

Amendement n°I-950

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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