Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD119

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 10 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer les alinéas 107 à 118.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).

C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes, qui ont un effet négatif immédiat sur la compétitivité de nos productions et le pouvoir d’achat des consommateurs, sans avoir d’effet bénéfique pour l’environnement en l’absence de solutions.

Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plus douteuse du fait du manque de transparence sur l’affectation du produit de cette redevance, alors même que les montants collectés sont censés être dédiés à la transition écologique des agriculteurs.