Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD34

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 10 octobre 2023)
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Vincent Descoeur

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Jean-Pierre Taite

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Hubert Brigand

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Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Francis Dubois

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Pierre-Henri Dumont

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Thibault Bazin

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Julien Dive

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Supprimer l'alinéa 37.

Exposé sommaire

Le PLF instaure un article spécifique pour la redevance élevage, en reprenant l’assiette et le taux inscrits actuellement dans le code de l’environnement. Il introduit en outre des possibilités d’adaptation, par unité géographique au sein des bassins, du taux et prévoit, comme pour les autres redevances, une indexation du taux de 3 € / Unité Gros Bétail sur l’inflation.

Les possibilités d’adapter la redevance élevage par territoire risquent de fragiliser encore l’élevage, au moment où l’enjeu premier est le renouvellement des générations d’éleveurs et notre souveraineté alimentaire.

 

Le présent amendement vise donc à retirer ces possibilités d’adapter le tarif de 3 € / UGB par unité géographique, en maintenant l’exception des activités agricoles.