Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD36

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Adopté
(lundi 9 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Dive

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire

Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, l’exonération totale de taxe carburant (ex-TICPE) pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS.

Ces deux mesures ont été fortement soutenues par les Départements, premiers financeurs des SDIS. Elles contribuent à soutenir les budgets des SDIS, de plus en plus sollicités pour prévenir et gérer les crises.

Leur remise en cause au détour de cet article du PLF est incompréhensible, tant sur la forme que sur le fond.

Conformément à l’engagement pris par le gouvernement, il convient de rectifier ce retour en arrière.