Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD48

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 9 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« d’éoliennes ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières du fait de la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Ces dernières, ne fonctionnant que par intermittence, dotées d’une faible durée de fonctionnement et imposant à nos concitoyens des nuisances aussi bien visuelles et sonores doivent à terme être retirées du mix énergétique de notre pays. Afin de parvenir à cet objectif, elles doivent être exclues du dispositif du crédit d’impôt.