Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD49

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 9 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à écarter du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes.

Le fonctionnement par intermittence et la faible durée de vie ainsi que les nuisances visuelles et sonores causées par les éoliennes doivent amener les pouvoirs publics à remettre en question leur place dans le mix énergétique du pays.

De plus, les éoliennes détruisent la biodiversité aussi bien à une échelle locale qu’au-delà de nos frontières par la déforestation qu’elles provoquent en Amazonie dans la fabrication de leurs palmes.

Elles doivent donc être retirées du dispositif du crédit d’impôt.