Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CD53

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 9 octobre 2023)
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Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Hubert Brigand

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Jean-Luc Bourgeaux

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Julien Dive

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Supprimer les alinéas 44 à 51.

 

Exposé sommaire

Les agriculteurs, notamment dans les zones d'élevage, qui peinent à dégager un revenu et qui subissent de plein fouet des augmentation de charges que les prix ne leurs produits ne parviennent pas à compenser, s'inquiètent à juste titre de la suppression progressive de la défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR). Inquiétude partagée par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers qui estiment que la suppression de la défiscalisation sur le GNR entraînerait une hausse considérable du coût de leurs prestations. Ces hausses auraient un impact négatif sur la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Nos agriculteurs sont favorables à la promotion d'énergies vertes mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, aucune alternative technique généralisable à l'utilisation du GNR comme source d'énergie pour le matériel agricole n'existe. Aussi, il est demandé à travers cet amendement de retirer toutes mesures de suppression de défiscalisation du GNR afin de soutenir nos agriculteurs qui doivent déjà faire face, en cette période d'inflation,  aux augmentation de charges et du coût des matières premières.