Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF106

Déposé le lundi 2 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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