Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1264

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 10 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour financer la réindustrialisation et ne justifie en aucun cas l’exonération d’IR et de prélèvements sociaux

D’abord, les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique.

Ensuite, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.